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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
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Propriétaire : Matthieu REBOUT
Forme juridique : Autoentrepreneur
Adresse : 10D montée des escaions 06440 Touët-de-l’Escarène
Siret : 83475240400030
Code APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
Email : matthieunaturopathe@gmail.com
Téléphone : 0675122632
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Nature des activités
Matthieu REBOUT exerce le métier de naturopathe. Les techniques non conventionnelles pratiquées par Matthieu REBOUT , sont des techniques complémentaires à la médecine allopathique. Elles ne remplacent pas la consultation de professionnels de santé.
Matthieu REBOUT propose des prestations de naturopathie et de réflexologie plantaire. La naturopathie repose sur un ensemble de techniques permettant de conserver et préserver sa santé avec des moyens naturels. La réflexologie plantaire est une technique qui permet d’aider la personne à relâcher les tensions et d’aider l’organisme à retrouver son équilibre. Conformément aux articles L 372 et L 4161-1 du Code de la Santé publique, Matthieu REBOUT, n’effectue aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et n’intervient jamais sur une prescription médicale donnée. Matthieu REBOUT n’est pas médecin, et ses recommandations ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent nullement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques. Matthieu REBOUT ne prend pas en charge et renvoie vers un médecin toute personne en situation d’urgence ou dont le pronostic vital est engagé. Il ne se substitue pas non plus au pharmacien.
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Propriété intellectuelle et droit d’auteur
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Matthieu REBOUT n’est ni médecin ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic. Si le client suit un traitement médical, seul son médecin est habilité à le modifier ou à le supprimer. En aucun cas les conseils et informations fournis (oralement et par écrit) ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les résultats sur la santé de chaque personne ne peuvent être garantis, chacun réagissant de façon différente aux conseils prodigués et aux compléments alimentaires proposés. Par ailleurs, Matthieu REBOUT ne saurait être tenue pour responsable.
Cookies
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet https://www.matthieu-naturopathe.com/.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://www.matthieu-naturopathe.com/, Matthieu REBOUT ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
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- Des données d’état civil, d’identité, d’identification, tel que le nom, prénom, adresse personnelle, adresse mail, numéro de téléphone.
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Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être du client ne sera récupérée par le biais du site Internet ou d’un sous-traitant.
Afin d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, Matthieu REBOUT est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques). Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes.
Aucune de ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers selon le code de déontologie applicable. Avec votre consentement, Matthieu REBOUT pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire.
Finalité du traitement des données
Matthieu REBOUT peut traiter vos informations personnelles :
– Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé comme la prise de rendez-vous, mise en place d’une consultation, l’envoi d’informations relatives à la Naturopathie par le biais d’un email, la mise en avant d’outils payant comme des e-books/programmes/guides.
– Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés par le biais des cookies.
Temps de conservation des données
– Données nécessaires à la gestion du site internet (ex : données de connexion) : 1 an
– Les données des clients sont conservées au maximum pendant le temps de la relation commerciale
– Statistiques de mesure d’audience (ex : cookies) : 24 mois
Paiement sécurité
Matthieu REBOUT utilise les services Stripe pour le paiement de consultations en distantiel. La connexion est sécurisée. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/fr/privacy
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.matthieu-naturopathe.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Conditions générales de vente (CGV)
Nature des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent à ce site internet : https://www.matthieu-naturopathe.com/
Nature de l’activité et le site internet
Le site internet https://www.matthieu-naturopathe.com/ commercialise des produits ou des prestations de services.
Le prestataire
Le propriétaire et prestataire du site internet https://www.matthieu-naturopathe.com/ est une personne physique : Mr REBOUT Matthieu, demeurant au 10D montée des escaions 06440 Touët-de-l’Escarène (0675122632 ; matthieunaturopathe@gmail.com) dont le numéro siret est le suivant : 83475240400030.
Territoires concernés par la vente de prestations
Les prestations de services concernent les communes de Touët-de-l’Escarène et Nice.
Services du site internet
Les services proposés à la vente par le site internet https://www.matthieu-naturopathe.com/ sont des consultations de naturopathie, d’iridologie, de réflexologie et des massages bien-être.
Devis
La commande de services ne nécessite pas l’établissement d’un devis ?
Conditions de paiement
Les modes de paiement se font à la fourniture du services et se font par chèque ou en espèce.
Aucun acompte n’est exigible à la passation de la commande.
Espace et compte client
Les commandes ne nécessitent pas la création d’un compte client ?
Commandes
Le processus de validation de la commande et de confirmation de ladite commande se fait par une prise de rendez-vous par téléphone ou par mail.
La commande ne se matérialise pas par une prestation continue qui se renouvelle tacitement.
Fourniture des prestations
Les modalités de fourniture des prestations s’effectuent sous forme de consultation en cabinet avec réservation par téléphone ou mail. Occasionnellement les services délivrés s’effectuent au domicile des clients notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Le délais applicable à la fourniture des prestations est de trois mois.
Si ce délai n’est pas respecté, le client pourra annuler la commande sous un délai de 21 jours délai (après le dépassement de délai de fourniture).
Le client ne peut pas changer le lieu de fourniture des services (avant qu’ils soient réalisés) sans l’accord explicite de Mr REBOUT Matthieu.
Le client peut dans un délai maximal de 21 jours, par courrier ou par mail effectuer une réclamation (à compter de la fourniture des services).
Annulation de la commande et droit de retractation
Le client bénéficie légalement du droit de rétractation sous un délai de 14 jours à compter de validation de la commande.
Le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande avant livraison indépendamment de l’application ou non du droit de rétractation légal.
L’annulation est possible sous un délai de 48 heures avant la fourniture des services.
Responsabilité du Prestataire – Garanties
Il n’existe pas de remboursement des services et aucune garantie de résultat.
Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées auprès des clients est uniquement pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise (sans passer par un tiers).
Les données personnelles des clients collectées pour la vente des prestations sont les suivantes : Uniquement les prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise. Elles ne sont pas destinées à des partenaires.
Mr REBOUT Matthieu est le responsable de traitement des données personnelles.
Le client peut réclamer la suppression de ses données personnelles par courrier ou mail.
Médiation
En cas de litige, le site est attaché au service de médiation suivant :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Date de mise en vigueur des CGV
Les CGV sont en vigueur à partir du 06/01/2022.